Conditions d’utilisation d’Explotel

Dernière mise à jour : 01 Février 2023

Bienvenue sur Explotel.com

Les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation ») régissent votre accès et votre utilisation du site web et des applications mobiles d’Explotel, y compris tout contenu, fonctionnalité et service proposé sur ou via www.explotel.com ou les applications mobiles Explotel et Explotel ACCESS (collectivement la « Plateforme Explotel ») par Explotel SARL (8ème arrondissement, Ste Rita). Explotel SARL désigné ici par « Explotel », « nous », « notre » et « vous » ou « utilisateur » vous désigne en tant qu'utilisateur de la Plateforme Explotel.

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser la Plateforme Explotel. Vous comprenez qu'en ouvrant un compte ou en utilisant de quelque manière que ce soit la Plateforme Explotel, vous acceptez d'être lié par tous les accords qui constituent les conditions d'utilisation d’Explotel, et vous acceptez que les « conditions d'utilisation » désignent chaque accord lié aux présentes et incluent les conditions de paiement d’Explotel et les conditions de remboursement d’Explotel.

Si vous souhaitez utiliser la Plateforme Explotel ou l'un des services de la Plateforme Explotel, que ce soit simplement pour jeter un coup d'œil ou en créant un compte, vous devez d'abord lire et accepter les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne comprenez pas ces conditions d’utilisation ou si vous n'acceptez pas tous ses termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme Explotel ou l’un de nos services. Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas tous ses termes et conditions, ne créez pas de compte, et ne visitez pas la Plateforme Explotel ou n’utilisez autrement nos services. Si vous utilisez la Plateforme Explotel ou l’un de nos services au nom d'une entreprise ou d'une entité juridique, vous ne pouvez le faire que si vous êtes autorisé à accepter les conditions d'utilisation au nom de cette entreprise ou de cette entité juridique.

À propos de Explotel et de nos Services

La plateforme Explotel est un outil de billetterie en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de vendre, de rechercher et de réserver des tickets électroniques d'événements et d'expériences.

Les utilisateurs qui vendent des tickets électroniques d'événements ou d'expériences sont des « Organisateurs » et ceux qui réservent des tickets électroniques pour ces événements ou expériences sont des « invités ».

Explotel ne vend aucun ticket électronique d'événement ni d'expérience et ne joue qu'un rôle d'agent de recouvrement des paiements chez les invités pour le compte des Organisateurs comme défini dans nos conditions de paiement.

Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans et ne pas avoir été précédemment suspendu ou retiré de l'accès à nos services pour utiliser nos services. Si vous avez moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité légale là où vous vivez), vous ne pouvez utiliser nos services que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes conditions. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un utilisateur de moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité légale), vous acceptez d'être entièrement responsable des actes ou omissions de cet utilisateur en relation avec nos services. Si vous utilisez nos services au nom d'une autre personne ou entité, (a) toutes les références à « vous » dans ces conditions incluront cette personne ou entité, (b) vous déclarez que vous êtes autorisé à accepter ces conditions au nom de cette personne ou entité et (c) dans le cas où vous ou la personne ou l'entité enfreignez les présentes conditions, la personne ou l'entité accepte d'être responsable envers nous.

Avis de confidentialité

Votre vie privée est importante pour Explotel. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles, ainsi que la manière dont vous pouvez gérer votre confidentialité en ligne lorsque vous utilisez les services Explotel.

Quelques définitions

Invité

Un invité sur Explotel est une personne qui effectue un réservation d’un ou plusieurs tickets électroniques pour un événement ou une expérience à laquelle il souhaite assister ou participer.
Lorsque vous cliquez sur « Inscription » et que vous vous inscrivez, vous créez un compte invité.

Organisateur

Un organisateur sur Explotel est une personne qui vend des tickets électroniques pour un événement ou une expérience qu’il organise.
Les organisateurs créent des annonces d'événements ou d’expérience sur Explotel pour permettre aux invités de réserver des tickets électroniques pour assister ou participer à ces événements ou activités.

Contrôleur

Les comptes contrôleurs sont créés par les organisateurs pour un événement afin qu’ils puissent vérifier la validité d’un ticket le jour de l’événement.
Les comptes contrôleurs sont supprimés automatiquement 30 jours après le jour de fin de l’événement.

Votre Compte

Vous n'avez pas besoin de vous inscrire pour visiter Explotel. Cependant, pour accéder à de nombreuses fonctionnalités de notre plateforme, telles que vendre, rechercher ou réserver un ticket électronique, vous devrez vous inscrire sur Explotel en créant un compte « Utilisateur » (compte « Membre »). Votre compte de membre vous donne accès aux services et fonctionnalités que nous pouvons établir et maintenir de temps à autre et à notre seule discrétion.

Vous acceptez que toute personne à qui votre nom d'utilisateur ou votre e-mail et votre mot de passe est divulgué est autorisée à agir en tant que votre agent dans le but d'effectuer des transactions ou actions pour tout service via la Plateforme Explotel, et vous serez responsable de toute activité menée à l'aide de vos informations de connexion. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription, et tenir à jour les informations relatives à votre compte.

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte via tout ordinateur ou autre appareil que vous utilisez pour accéder à votre compte. Si vous pensez que quelqu'un a, sans autorisation, accédé à un compte que vous avez créé sur la Plateforme Explotel, veuillez nous contacter immédiatement. Explotel ne sera pas responsable des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte.

Sauf autorisation expresse écrite d’Explotel, vous ne pouvez pas créer plus d'un compte utilisateur, vendre, louer, partager ou donner accès à votre compte à quiconque, y compris, sans s'y limiter, facturer à quiconque l'accès aux droits d'administrateur sur votre compte.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de (a) vous demander de fournir une pièce d'identité ou d'autres informations et documents, (b) entreprendre des vérifications destinées à aider à contrôler votre identité ou vos antécédents, (c) vous comparer à des bases de données de tiers ou à d'autres sources et demander des rapports à des prestataires de services, et (d) obtenir des rapports des registres publics des condamnations pénales ou des fichiers de délinquants sexuels ou de leurs équivalents locaux.

Vous pouvez contrôler votre profil de membre et la manière dont vous interagissez avec le service en modifiant les paramètres de votre compte. En fournissant votre adresse e-mail à Explotel, vous consentez à ce que nous l'utilisons pour vous envoyer des notifications liées au service, y compris toute notification requise par la loi, au lieu d'une communication par courrier postal. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d'autres messages, tels que des modifications des fonctionnalités du service et des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels e-mails, vous pouvez vous désinscrire ou modifier vos préférences dans les paramètres de notification. La désactivation peut vous empêcher de recevoir des e-mails concernant des mises à jour ou des offres.

Nous nous réservons le droit de réclamer des noms d'utilisateur au nom d'entreprises ou de particuliers qui détiennent une réclamation légale, y compris des droits de marque, sur ces noms d'utilisateurs.

Contenu utilisateur

Nos services peuvent vous permettre, ainsi qu'à d'autres utilisateurs, de publier, stocker et partager du contenu, y compris des messages, du texte, des photos, des vidéos, des logiciels et d'autres éléments (collectivement, le "contenu utilisateur publié") et de créer du contenu, y compris des messages, du texte, des photos, vidéos, logiciels et autres éléments (collectivement, le "contenu utilisateur créé" et avec le contenu utilisateur publié, le "contenu utilisateur"). À l'exception de la licence que vous accordez ci-dessous, vous conservez tous les droits sur votre contenu utilisateur publié, entre vous et Explotel. À l'exception de la licence que Explotel vous accorde ci-dessous, Explotel conserve tous les droits, titres et intérêts sur le contenu utilisateur créé.

Vous accordez à Explotel une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de droits, mondiale, entièrement payée et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, exécuter publiquement et afficher votre contenu utilisateur publié et tout nom, nom d'utilisateur, ressemblance, voix ou personnage fournis en relation avec votre contenu utilisateur publié dans tous les formats et canaux médiatiques connus ou développés ultérieurement sans compensation pour vous, y compris, sans s'y limiter, dans les films, les produits ou à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales, d'illustration, artistiques ou à d'autres fins de quelque nature que ce soit.

Explotel vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, libre de droits, mondiale et entièrement payée pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées et afficher de manière non publique le contenu utilisateur créé ; à condition toutefois que (a) vous ne vendez pas, ne revendez pas ou n'utilisez pas commercialement le contenu utilisateur créé; (b) vous ne devez pas utiliser le contenu utilisateur créé dans des formats de médias, des canaux, des sites Web ou des applications autres que la Plateforme Explotel; (c) vous ne devez pas publier ou afficher publiquement le contenu utilisateur créé autrement que par l'intermédiaire de Explotel; et (d) vous ne devez pas utiliser le contenu utilisateur créé hors de son contexte.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder une telle autorisation, comme indiqué dans les présentes, et qu'aucune infraction ou violation des droits de tiers ne résultera d'une telle utilisation de votre contenu utilisateur publié. Lorsque vous publiez ou partagez autrement du contenu utilisateur sur ou via nos services, vous comprenez que votre contenu utilisateur et toute information associée (telle que votre nom d'utilisateur ou votre photo de profil) peuvent être visibles par le public.

Par la présente, vous libérez et déchargez Explotel et ses directeurs, agents, employés et ayants droit respectifs, et toute personne agissant sous leur autorisation, de toute réclamation selon laquelle une telle utilisation telle qu'autorisée par les présentes viole l'un de vos droits, y compris, sans s'y limiter, les droits de publicité ou de confidentialité.

Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager tout contenu utilisateur qui enfreint les présentes conditions ou pour lequel vous ne disposez pas de tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence décrite ci-dessus. Vous déclarez et garantissez que votre contenu utilisateur et notre utilisation de ce contenu tel qu'autorisé par les présentes conditions ne violeront aucun droit ni ne causeront de préjudice à toute personne ou entité. Bien que nous n'ayons aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller le contenu utilisateur, nous pouvons retirer ou supprimer le contenu utilisateur à tout moment et pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis.

Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et lois applicables

Explotel respecte la propriété intellectuelle d'autrui et se conforme aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et des autres lois applicables. Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur ou un agent de celui-ci et que vous pensez que le contenu affiché sur les services Explotel porte atteinte à votre droit d'auteur, veuillez nous contacter.

Propriété

Nos services, y compris le texte, les graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les illustrations et tout autre contenu qu'ils contiennent, sont la propriété d’Explotel ou de nos concédants de licence, utilisateurs ou autres tiers et sont protégés par les lois Béninoises et étrangères. Sauf mention explicite dans les présentes conditions, tous les droits relatifs à nos services nous sont réservés ou à nos concédants de licence. Sous réserve de votre respect des présentes conditions, vous bénéficiez par la présente d'une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder à nos services et les utiliser pour votre usage personnel et non commercial. Toute utilisation de nos services autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite, mettra fin à la licence accordée par les présentes et violera nos droits de propriété intellectuelle.

Marques de commerce

Explotel et nos logos, noms de produits ou de services, slogans et l'apparence de nos services sont des marques déposées de Explotel SARL et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés sur nos services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ni n'implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part.

Commentaires

Toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, documents originaux ou créatifs ou autres informations sur Explotel ou nos produits ou services que vous publiez, soumettez ou nous communiquez autrement (collectivement, "Commentaires"), sont non confidentiels et deviendront la seule propriété d’Explotel. Par la présente, vous cédez à Explotel tous les commentaires, y compris, sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, dans et sur les commentaires et nous aurons le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction les commentaires à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Avis de non-responsabilité ; Exclusion de garantie

La Plateforme Explotel (y compris tout son contenu) est fourni par nous sur une base "tel quel" et "tel que disponible" et nous ne faisons aucune représentation, garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties quant à la qualité, l’adéquation à toute fin, compatibilité, fiabilité, exactitude, exhaustivité, actualité, accès ou utilisation. Il est de votre responsabilité d'évaluer la qualité, la pertinence, l’actualité, l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité de nos services et de toute information ou contenu qu'ils contiennent. Nous n'acceptons aucune responsabilité et ne faisons aucune représentation, garantie que les services fonctionneront en continu, sans interruption ou sans faute. Nous pouvons être amenés à rendre la Plateforme Explotel indisponible avec ou sans préavis pour effectuer des travaux de maintenance ou de mise à niveau ou pour une quelconque autre raison à notre seule discrétion. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou de perte de service et vous assumez l'intégralité des risques quant à la qualité et à la performance de nos services.

Limitation de responsabilité

Dans la mésure maximale autorisée par la loi applicable, Explotel n'est pas responsable, et vous acceptez de ne pas tenir responsables nos employés, dirigeants, directeurs, collaborateurs, agents, fournisseurs tiers, concédants de licence et partenaires respectifs (individuellement et collectivement, les « parties Explotel ») de tout dommage ou perte découlant de ou en relation avec les conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter : (a) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser la Plateforme Explotel ou l’un des services de la Plateforme Explotel ; (b) des retards ou des perturbations de la Plateforme Explotel ; (c) des virus ou autres logiciels malveillants obtenus en accédant ou en se connectant à la Plateforme Explotel ; (d) problèmes, bogues, erreurs ou inexactitudes de toute nature sur la Plateforme Explotel ; (e) des dommages à votre appareil ou matériel résultant de l'utilisation de la Plateforme Explotel ; (f) le contenu, les actions ou les inactions de l'utilisation par des tiers de la Plateforme Explotel ; (g) une suspension, suppression ou toute autre mesure prise concernant votre compte ; (h) votre confiance dans la qualité, l'exactitude ou la fiabilité des annonces d’événements ou d’activités, des profils, des évaluations, des recommandations et des commentaires (y compris leur contenu, leur ordre et leur affichage), des informations composites ou des mesures trouvées, utilisées ou mises à disposition via la Plateforme Explotel et tout autre contenu sur de la Plateforme Explotel ; et (i) votre besoin de modifier une fonction, un contenu ou le comportement ou votre perte ou votre incapacité à travailler, à la suite de modifications des conditions d'utilisation ou de la Plateforme Explotel.

De plus, en aucun cas les parties Explotel ne seront responsables des coûts ou dommages spéciaux, consécutifs, accessoires, punitifs, exemplaires ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice, les coûts d'installation et de suppression, ou la perte de données, de production, de profit ou d'opportunités commerciales.

La responsabilité totale d'Explotel, de nos employés, dirigeants, directeurs, collaborateurs, agents, fournisseurs tiers, concédants de licence et partenaires respectifs envers tout utilisateur pour toute réclamation découlant de ou en relation avec le présent accord ou les autres conditions d'utilisation ne dépassera pas: (a) tous les frais retenus par Explotel en ce qui concerne les réservations de tickets d’événements et d’expériences sur lesquels l'utilisateur a été impliqué en tant qu'invité ou organisateur au cours de la période de six mois précédant la date de la réclamation ou (b) 50 000 FCFA.

Ces limitations s'appliqueront à toute responsabilité, découlant de toute cause d'action découlant de ou en relation avec le présent accord ou les autres conditions d'utilisation, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, même si Explotel a été informé de la possibilité de tels coûts ou dommages et même si les recours limités prévus aux présentes échouent à leur objectif essentiel. Certains états et juridictions n'autorisent pas toutes les exclusions et limitations susmentionnées, de sorte que dans cette mesure, certaines ou toutes ces limitations et exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Nous pouvons fournir des informations sur des produits, services, activités ou événements tiers, ou nous pouvons autoriser des tiers à rendre leur contenu et leurs informations disponibles sur ou via nos services (collectivement, le « contenu tiers »). Nous fournissons du contenu tiers en tant que service aux personnes intéressées par ce contenu. Vos transactions ou correspondances avec des tiers et votre utilisation ou interaction avec tout contenu tiers sont uniquement entre vous et le tiers. Explotel ne contrôle ni n'approuve, et ne fait aucune représentation ou garantie concernant, tout contenu tiers et votre accès et utilisation de ce contenu tiers est à vos risques et périls.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu des sites web tiers ayant des liens vers notre Plateforme Explotel. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part d’utiliser ces sites web. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Explotel et ses agents, concédants, ses employés, sous-traitants, dirigeants et administrateurs, de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes , responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (a) votre utilisation et votre accès à la Plateforme Explotel ; (b) votre violation de toute condition du présent accord, y compris, sans s'y limiter, votre violation de l'une des déclarations et garanties liées aux licences ci-dessus ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit à la vie privée, les droits de publicité ou les droits de propriété intellectuelle ; (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation du Bénin ou de tout autre pays ; (e) toute réclamation ou tout dommage résultant de votre contenu utilisateur ou de tout contenu soumis via votre compte ; ou (f) l'accès et l'utilisation du service par toute autre partie avec votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.

Vous acceptez d'informer rapidement Explotel de toute réclamation de tiers, de coopérer avec Explotel dans la défense de telles réclamations et de payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la défense de telles réclamations (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat). Vous acceptez également que Explotel ait le contrôle de la défense ou de l’arrangement, à la seule discrétion d’Explotel, de toute réclamation de tiers. Ce contrôle s'ajoute et ne remplace pas toute autre indemnité à votre charge stipulée dans cet accord précédemment.

RÉSILIATION

Vous et Explotel avez tous deux le droit de mettre fin au présent accord, mais certains droits et obligations survivront après la fin du présent accord.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Explotel se réserve le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de résilier votre licence d'utilisation des services Explotel (y compris pour publier du contenu utilisateur) et de bloquer ou d'empêcher votre accès futur à et votre utilisation des services Explotel, y compris lorsque nous considérons raisonnablement que : (a) votre utilisation des services Explotel viole les présentes conditions d'utilisation et de paiement ou la loi applicable ; (b) vous utilisez frauduleusement ou abusez des services Explotel; ou (c) nous ne sommes pas en mesure de continuer à vous fournir les services Explotel pour des raisons techniques ou commerciales légitimes. Notre droit de résilier votre licence inclut la possibilité de résilier ou de suspendre votre accès à tout produit ou service acheté, y compris tout abonnement. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, votre seul recours en cas d'insatisfaction concernant : (a) la Plateforme Explotel, (b) toute condition des conditions d'utilisation, (c) toute politique ou pratique d’Explotel dans l'exploitation de la Plateforme Explotel, ou (d) tout contenu ou information transmis via la Plateforme Explotel, est de résilier votre compte et de cesser d'utiliser tout ou partie des services Explotel.

Si (a) vous enfreignez les présentes conditions et nos politiques de paiement ou nos normes, (b) vous enfreignez les lois, réglementations ou droits de tiers applicables, ou (c) Explotel estime qu'il est raisonnablement nécessaire de protéger Explotel, ses membres, ou des tiers, Explotel peut, avec ou sans préavis :
Suspendre ou limiter votre accès ou votre utilisation de la Plateforme Explotel et/ou de votre compte;
Suspendre ou supprimer des annonces, des commentaires ou tout autre contenu lié à votre contenu utilisateur ;
Annuler les réservations en attente ou confirmées ; ou
Suspendre ou révoquer tout statut spécial associé à votre compte.
Suspendre vos paiements et vos retraits
Pour les violations mineures ou lorsque cela est autrement approprié, comme Explotel le détermine à sa seule discrétion, vous serez informé de toute mesure envisagée par Explotel et vous aurez la possibilité de résoudre le problème. Vous pouvez faire appel des actions que nous avons prises en vertu de cette section en contactant le service client.

SURVIE

Après la résiliation du présent contrat, les termes du présent contrat et les autres conditions d'utilisation qui prévoient expressément ou de par leur nature l'exécution après la résiliation ou l'expiration du présent contrat survivront et resteront pleinement en vigueur. Par exemple, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux conduites et contenus interdits, à l'indemnisation, aux licences, aux frais, aux remboursements et aux limitations de responsabilité prévoient chacune l'exécution ou le respect après la résiliation du présent contrat. La résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit ne vous libérera pas, vous ou Explotel, de toute obligation contractée avant la résiliation du présent contrat ou d'autres parties des conditions d'utilisation ou qui pourrait être liée à tout acte ou omission avant cette résiliation.

Droit applicable

Le contrat entre vous et nous est conclu au Bénin. Tout litige sera réglé devant les tribunaux Béninois, bien que nous puissions prendre des mesures pour faire respecter nos droits de propriété intellectuelle dans toute juridiction compétente. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation s'avère inapplicable, elle sera remplacée par une disposition reflétant l'intention de la disposition d'origine.

Modification

Explotel peut modifier ces conditions à tout moment. Lorsque nous apporterons des modifications importantes à ces conditions, nous publierons les conditions révisées sur la Plateforme Explotel et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de ces conditions. Nous vous aviserons également de toute modification par courriel au moins 30 jours avant la date à laquelle elle entrera en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions révisées, vous pouvez résilier cet accord immédiatement comme prévu dans les présentes conditions. Si vous ne résiliez pas votre accord avant la date d'entrée en vigueur des conditions révisées, votre accès continu à ou votre utilisation de la Plateforme Explotel constituera une acceptation des conditions révisées.

Général

Les titres des présentes conditions d'utilisation sont uniquement utilisés à des fins de commodité. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer tout ou partie de vos droits ou obligations dans le présent contrat. Nous pouvons céder le présent contrat à tout moment sans préavis. Notre retard ou notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas ou ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit d'agir. Nous ne serons pas responsables de toute violation de ces conditions d'utilisation causée par des circonstances indépendantes de notre volonté. Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne doit être interprété comme créant une coentreprise, un partenariat, une collaboration ou une relation d'agence entre vous et nous, et ni vous ni nous n'avons le droit ou l'autorité d'engager une responsabilité, une dette ou un coût, ou de conclure un contrat ou autre arrangement, au nom ou pour le compte de l'autre.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter.

Explotel SARL, 8ème arrondissement, Ste Rita.

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